Éliane Assassi

De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée"
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
29 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire"
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
14 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Eliane ASSASSI
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eliane Assassi
(CRCE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éliane ASSASSI
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Eliane ASSASSI
plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Éliane Assassi
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
26 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Novembre 201829/11/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
6 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Juin 201808/06/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eliane Assassi
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eliane Assassi
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Août 201702/08/2017
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain et citoyen)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Août 201702/08/2017
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Eliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er septembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
13 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
02 Septembre 201602/09/2016
De: Eliane Assassi
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Février 201605/02/2016
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Eliane ASSASSI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.