Évelyne Guillet

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Évelyne GUILLET
centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
au mandat de : 2o Collège des représentants des usagers du système de santé
Au titre de chacune des cinq organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
cessation de fonction
15 Janvier 201415/01/2014
De: Évelyne GUILLET
centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir : 2o Collège des représentants des usagers du système de santé
Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire
Groupe:
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Evelyne GUILLET, épouse LOUYS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Guillet (Evelyne), épouse Louys
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Guillet (Evelyne)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Evelyne Guillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gicquel
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guillet (Evelyne), épouse Louys
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Guillet (Evelyne), épouse Louys
vice-président (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.