APF France

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: France (APF)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)
Groupe:
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: France (APF)
Objet:
l'agrément au niveau national des associations suivantes
Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
date_debut="2016-08-10"
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Juin 201623/06/2016
De: France (APF)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend
1° Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Alliance maladies rares
Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Groupe:
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: France (APF)
17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles
a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées
Groupe:
admission
26 Novembre 200826/11/2008
De: France (APF)
Objet:
au Conseil national de la vie associative les associations suivantes
Titulaire : AIDES
Groupe:
nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: France (APF)
Objet:
au Conseil er national de la vie associative les associations suivantes
Titulaire : AIDES
Groupe:
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: France (APF)
17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles
a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées
Groupe:
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: France (APF)
Objet:
au Conseil national de la vie associative les associations suivantes
Titulaire : AIDES
Groupe:
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: France (APF)
Objet:
membre des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Le collège
mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend
1° Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants
Association des instituts de rééducation (AIRE)
Groupe:
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: France (APF)
Objet:
comme membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations, organisations et organismes suivants
Association française contre les myopathies (AFM)
Groupe:
désignation
16 Septembre 199916/09/1999
De: France (A.P.F.)
Objet:
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et organismes suivants
Association française contre les myopathies (A.F.M.)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: France (A.P.F.)
Objet:
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et organismes suivants
Association française contre les myopathies (A.F.M.)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Décembre 199220/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.