Nominations au Journal officiel de la République française

Adrien Bayle

De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
conseiller finances locales
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller chargé des finances locales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller chargé des finances locales
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller chargé des finances locales
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De:
M. Adrien BAYLE
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
désignation
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Adrien Bayle
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De:
M. Adrien BAYLE
chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
désignation
24 Février 201724/02/2017
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Mars 201617/03/2016
De:
M. Adrien BAYLE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat au ministère de l'intérieur
Objet:
membre
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
nomination
20 Février 201620/02/2016
De:
M. Adrien Bayle
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
28 Août 201528/08/2015
De:
M. Adrien BAYLE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Martin LESAGE
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
désignation
11 Février 201511/02/2015
De:
M. Adrien Bayle
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
29 Janvier 201529/01/2015
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2013-2014
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="2013-2014"
nomination
09 Janvier 201309/01/2013

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