Agnès Arcier

De: Agnès ARCIER
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
directrice, chargée de la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 1er échelon, affectée dans le département du Val-d'Oise
Objet:
directrice, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
nomination
24 Décembre 201624/12/2016
De: Agnès ARCIER
administratrice générale, affectée à l'administration centrale du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe
en application du 2° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et affectée dans le département du Val-d'Oise (cycle 2014, A, 9e tour)
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: ARCIER (Agnès)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires
2° Au titre de
l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"
intégration
01 Février 201401/02/2014
De: Arcier, née Floquet (Agnès, Marie, Reine)
présidente de l'Agence de coopération technique internationale des ministères économique et financier. Chevalier du 22 novembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-22"
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Agnès ARCIER
conseiller économique hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Agnès Arcier
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Agnès Arcier
suppléante
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de l'économie
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Agnès ARCIER
conseiller économique hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Agnès Arcier
chef du service des politiques de l'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Agnès Arcier
conseillère économique hors classe
Objet:
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Arcier, née Floquet (Agnès, Marie, Reine)
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Agnès Arcier
chef du service des politiques de l'innovation et de la compétitivité à la direction générale des entreprises, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des compétences et des talents
représentants des ministres chargés
de l'économie
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Agnès Arcier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Agnès Arcier
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
07 Mars 200607/03/2006
De: Arcier (Agnès)
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Arcier (Agnès)
conseillère économique hors classe
Objet:
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Arcier (Agnès)
conseillère économique hors classe
Objet:
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
03 Août 200503/08/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Arcier (Agnès)
sous-directrice, direction générale des entreprises (Minefi)
Objet:
auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Agnès Arcier
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Arcier (Agnès)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Arcier (Agnès)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Arcier (Agnès)
conseillère commerciale hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-07-08"
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Agnès Arcier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Remplace:M. Damien Borot
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Agnès Arcier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Agnès Arcier
sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benoît Battistelli
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Agnès Arcier
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Arcier (Agnès)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
administratrice civile hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
détachement
21 Décembre 200021/12/2000
De: Arcier, née Floquet (Agnès, Marie)
sous-directrice au ministère ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Arcier (Agnès)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Arcier (Agnès)
chargée de la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi (SD 3 E)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Robin (Edmond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Arcier (Agnès)
chef du bureau de l'appui financier au commerce courant et à l'investissement international de la direction des relations économiques extérieures
au titre du ministère de l'économie
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Agnès Arcier
directeur du cabinet, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Juin 199530/06/1995
De: Agnès Arcier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Directeur du cabinet
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Arcier (Agnès)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1995
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
inscription
06 Mai 199506/05/1995
De: Arcier (Agnès)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
31 Août 199431/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.