Nominations au Journal officiel de la République française

Agnès Bonnet

De:
Mme Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme Agnès BONNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De:
Mme Agnès BONNET, épouse BONNEFILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De:
Mme Bonnet (Agnès)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Membres
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De:
Mme Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Juillet 200923/07/2009
De:
Mme Bonnet (Agnès, Jeanne, Louise), épouse Clemenson
chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions à la direction des affaires civiles et du sceau ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De:
Mme Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De:
Mme Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De:
Mme Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De:
Mme Agnès Bonnet
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De:
Mme Bonnet (Agnès)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De:
Mme Agnès Bonnet, épouse Bonnefille
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De:
Objet:
sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
Spécialité : anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Concours de type I
inscription
08 Mars 200608/03/2006
De:
Mme Bonnet (Agnès)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Membres
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
composition
02 Décembre 200502/12/2005
De:
Mme Bonnet (Agnès)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De:
Mme Agnès Bonnet, épouse Bonnefille
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De:
Mme Bonnet, née Caudrillier (Agnès)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : hôpitaux de Lannemezan, secteur 65 G 04
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
nomination
07 Mars 199907/03/1999
De:
Mme Agnès Bonnet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Remplace:Mme Ray
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
épouse Hua
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De:
Mme Bonnet, née Caudriller (Agnès)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: hôpitaux de Lannemezan, secteur 65 G 04
Objet:
dans les établissements suivants
S.M.U.R. urgences
nomination
21 Décembre 199421/12/1994
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
admission
23 Juin 199423/06/1994
De:
Objet:
à la première série
admissibilite
06 Avril 199406/04/1994

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