Nominations au Journal officiel de la République française

Agnès Canayer

Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 503 (2017 2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017 2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains
parlement="Sénat"
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De:
Mme Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:Cour de justice de la République
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De:
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De:
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:Bureau du sénat
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De:
Mme Agnès Canayer
(Les Républicains - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De:
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:Mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De:
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du b
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De:
Mme Agnès CANAYER
sénatrice
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De:
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De:
Objet:
membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
nomination
27 Mars 201327/03/2013

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