Nominations au Journal officiel de la République française

Alain Cartier

De:
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
promotion
16 Mars 201716/03/2017
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
promotion
30 Janvier 201630/01/2016
De:
M. Alain CARTIER
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État
Attachés
Membres suppléants
suppleant
désignation
12 Janvier 201512/01/2015
De:
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De:
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De:
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Doubs
Titulaire
Remplace:M. Cuinet (André)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour
nomination
14 Avril 200014/04/2000
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De:
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
habilitation
11 Juin 199811/06/1998
De:
M. Cartier (Alain)
attaché d'administration centrale (5e échelon)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
intégration
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1994/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1995-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
M. Cartier (Alain)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:Chef adjoint de service administratif
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des départements
FRANCHE-COMTÉ
Doubs
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
date_debut="1993-08-26"
suppleant
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1993-01-01"
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De:
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
Pour les départements suivants
Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort
duree="cinq ans"
habilitation
04 Janvier 199304/01/1993

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