Alain Christnacht

De: Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat honoraire, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Christnacht (Alain, Michel)
conseiller d'Etat honoraire. Chevalier du 14 octobre 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-14"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Alain CHRISTNACHT
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
date_debut="2017-04-05"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
president
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Alain Christnacht
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: CHRISTNACHT (Alain)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2016
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain Christnacht
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain Christnacht
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2015-06-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Juin 201521/06/2015
De: Alain Christnacht
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-21"
depart_retraite
admission
21 Juin 201521/06/2015
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 9e sous-section du contentieux
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
president
désignation
10 Avril 201410/04/2014
De: Alain Christnacht
président
Objet:
membres du comité déontologie et indépendance de l'expertise
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
president
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire
Remplace:M. Rémi Bouchez
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
désignation
02 Août 201302/08/2013
De: Christnacht (Alain, Michel)
conseiller d'Etat. Chevalier du 15 janvier 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-15"
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Alain CHRISTNACHT
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Alain Christnacht
Objet:
président du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-15"
réintégration
12 Juillet 201212/07/2012
De: Alain Christnacht
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Fédération française de football
directeur général
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-12-30"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Christnacht (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Mai 201019/05/2010
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Christnacht (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christnacht (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Alain Christnacht
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Alain Christnacht
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Alain Christnacht
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Avril 200228/04/2002
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Alain Christnacht
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Christnacht (Alain, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Les capitaines de corvette de réserve
date_debut="1996-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: Alain Christnacht
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Christnacht (Alain, Michel)
délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Christnacht (Alain, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Religieux (Jacques ; Henri, Paul)
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Alain Christnacht
Objet:
directeur du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1990-12-05"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Décembre 199008/12/1990
De: Alain Christnacht
préfet, directeur du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Objet:
préfet, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Décembre 199008/12/1990
De: Alain Christnacht
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Mai 199022/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.