Alain Delmestre

De: Alain DELMESTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: DELMESTRE Alain
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2015 et promus à ce grade
M, BOYER Bernard, Ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
promotion
02 Août 201502/08/2015
De: DELMESTRE (Alain)
promu
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial
à l'exception de
date_debut="2014-01-01"
promotion
06 Mars 201406/03/2014
De: Alain Delmestre
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Delmestre
secrétaire général de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SG)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
14
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, tous engagements, documents comptables et toutes pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »
délégation de signature
22 Juin 200322/06/2003
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »
délégation de signature
22 Juin 200322/06/2003
De: Delmestre (Alain)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-28"
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Delmestre (Alain)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Delmestre (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Alain Delmestre
3e échelon, avec ancienneté du
19 décembre 2000
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
dans les conditions
date_debut="2001-01-01"
promotion
14 Septembre 200114/09/2001
De: Alain Delmestre
Objet:
de 2001 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
promotion
30 Août 200130/08/2001
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Delmestre (Alain)
3e échelon avec ancienneté du
19 décembre 1998
(compte tenu du rappel d'ancienneté de douze jours pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Delmestre (Alain)
Objet:
de 1999 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
promotion
16 Octobre 199916/10/1999
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
02 Mai 199902/05/1999
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
02 Mai 199902/05/1999
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
12 Février 199912/02/1999
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires
délégation de signature
12 Février 199912/02/1999
De: Delmestre (Alain)
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
titularisation
23 Janvier 199823/01/1998
De: Delmestre (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateurs stagiaires des postes et télécommunications
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Delmestre (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 1re classe (1er échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
29 Juin 199629/06/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
23 Juin 199623/06/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
31 Mai 199631/05/1996
De: Delmestre (Alain)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1995-07-02"
promotion
17 Avril 199617/04/1996
De: Delmestre (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi
inscription
17 Avril 199617/04/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.”
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
17 Mars 199617/03/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications pour la part lui revenant et au budget du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications.”
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
08 Mars 199608/03/1996
De: Alain Delmestre
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Février 199622/02/1996
De: Alain Delmestre
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Février 199622/02/1996
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
17 Décembre 199517/12/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Alain Delmestre
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Delmestre
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
délégation de signature
25 Juin 199525/06/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettesafférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
25 Juin 199525/06/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.