Alain Fouchet

De: Alain Fouchet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
18 Septembre 200718/09/2007
De: Alain Fouchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fouchet (Alain)
adjudant ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
décoration
03 Avril 200303/04/2003
De: Fouchet (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
02 Mai 200202/05/2002
De: Fouchet (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Fouchet (Alain, Fernand)
adjudant-chef ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Fouchet (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Alain Fouchet
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Fouchet (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Fouchet (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Fouchet (Alain)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils, date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
17 Janvier 199117/01/1991
De: Alain Fouchet
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
13 Novembre 199013/11/1990
De: Alain Fouchet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Nice
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.