Alain Gras

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Alain GRAS
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission fonctionnelle « Etudes-conseil » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-10-16"
désignation
05 Décembre 201705/12/2017
De: Alain GRAS
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
à la mission « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Septembre 201605/09/2016
De: Alain Gras
administrateur général
Objet:
chefs de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: GRAS (Alain)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: Gras (Alain, Daniel, José)
chef du service de l'environnement professionnel au sein des ministères économiques et financiers ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Economie, redressement productif et numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'environnement professionnel (groupe II) au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2014-02-11"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Janvier 201410/01/2014
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe, chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économique et financier
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre Poncharrau
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201107/05/2011
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
14 Octobre 200914/10/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
27 Juin 200927/06/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
27 Juin 200927/06/2009
De: Alain Gras
sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression de fraudes
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain GRAS
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Avril 200903/04/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction « coordination et études », tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
date_debut="2009-03-27"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Alain Gras
sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Gras (Alain)
sous-directeur coordination et études, direction générale de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007)
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Alain Gras
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-10-19"
détachement
19 Février 200519/02/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Alain Gras
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait
Groupe:
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué qu'exerçait"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Septembre 200418/09/2004
De: Gras (Alain)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Alain Gras
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Alain Gras
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Gras
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Gras (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-06-05"
réintégration
21 Juillet 200221/07/2002
De: Gras (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-06-05"
corps="Administrateurs civils"
radiation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Gras (Alain)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-05"
affectation
26 Juin 200226/06/2002
De: Gras (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Juin 200208/06/2002
De: Alain Gras
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Gras (Alain, Jean-Charles)
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)
au titre de la session de novembre 2001
admission
06 Avril 200206/04/2002
De: Gras (Alain)
professeur des universités (Paris-I)
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gras (Alain)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Gras (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gras (Alain)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Octobre 199922/10/1999
De: Gras (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Gras (Alain)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
radiation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Gras (Alain)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Alain Gras
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Gras (Alain)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1994)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1994)"
admission
12 Juin 199412/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.