Alain Hartwig

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De: Alain Hartwig
magistrat du second grade
Objet:
d'office
conformément aux dispositions de
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
inclus
date_debut="2008-03-13"
date_fin="2008-09-12"
disponibilité
27 Avril 200827/04/2008
De: Alain Hartwig
magistrat du second grade
Objet:
d'office
conformément aux dispositions de
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
inclus
date_debut="2007-09-13"
date_fin="2008-03-12"
disponibilité
15 Mars 200815/03/2008
De: Alain Hartwig
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Alain Hartwig
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
M. Borgeat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Hartwig
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:
Mme Vier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.