Alain Le Mehaute

De: Alain LE MÉHAUTÉ
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Le Méhauté (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Alain Le Méhauté
Objet:
président titulaire à la commission régionale des recours
instituée par l'article L. 331-8 du code rural
Remplace:M. Bernard Bonnelle
Groupe:
president
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Le Méhauté (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-11-01"
réintégration
11 Septembre 200411/09/2004
De: Le Méhauté (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
11 Septembre 200411/09/2004
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Le Méhauté (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Décembre 200304/12/2003
De: Le Mehaute (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
08 Décembre 200008/12/2000
De: Le Mehaute (Alain)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Françoise)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Le Mehaute (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Le Mehaute (Alain)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Le Méhauté (Alain, Jean-Yves)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Le Mehaute (Alain)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Alain Le Mehaute
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Le Mehaute (Alain)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1994)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1994)"
admission
12 Juin 199412/06/1994
De: Le Mehaute (Alain)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991
De: Le Mehaute (Alain)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990
De: Le Méhauté (Alain, Jean-Yves)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.