Alain Lefebvre

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
17 Novembre 202017/11/2020
De: Alain LEFEBVRE
administrateur des douanes et droits indirects, directeur de l'établissement public administratif (EPA) « Masse des douanes »
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chef du bureau « Affaires juridiques et contentieuses » (JCF1)
Remplace:M. Michel BARON
Groupe:
date_debut="2020-11-03"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Lefebvre Alain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
promotion
15 Novembre 201915/11/2019
De: LEFEBVRE Alain
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Alain Lefebvre
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain Lefebvre
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
22 Avril 201822/04/2018
De: Alain Lefebvre
administrateurs des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Lefebvre
administrateurs des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Novembre 201709/11/2017
De: Lefebvre Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
promotion
13 Octobre 201713/10/2017
De: Alain Lefebvre
directeur des services douaniers de 1ère classe
Objet:
directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Alain LEFEBVRE
Objet:
administrateur des douanes à l'Etablissement public administratif (EPA) «Masse des douanes» à la direction générale des douanes Montreuil
directeur de l'EPA «Masse des douanes» (programme 302)
Remplace:
M. HULIN
Groupe:
détachement
12 Août 201712/08/2017
De: Alain LEFEBVRE
directeur des services douaniers de 1re classe (programme 218)
Objet:
à l'affectation en position normale d'activité (PNA) à TRACFIN
date_debut="2017-10-01"
cessation de fonction
12 Août 201712/08/2017
De: Lefebvre Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
Barbosa De Oliveira
Carlos-François
NIGEND : 147296NLS : 8005804
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Lefebvre, Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS
EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR
L'ANNÉE 2015
prime
17 Octobre 201617/10/2016
De: Lefebvre Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Lefebvre Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Alain LEFEBVRE
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Pas-de-Calais
Remplace:M. Hervé POHER
Groupe:
nomination
25 Juin 201525/06/2015
De: LEFEBVRE (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du
30 mai 2005
modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Février 201510/02/2015
De: Lefebvre, Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
16 Septembre 201416/09/2014
De: Lefebvre (Alain, Maurice)
lieutenant-colonel ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Lefebvre Alain
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Lefebvre Alain
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
prime
06 Novembre 201206/11/2012
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Lefebvre (Alain, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Alain Lefebvre
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Alain Lefebvre
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Alain Lefebvre
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'Etat
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Alain Lefebvre
Objet:
ingénieur des travaux publics de l'État
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Octobre 200822/10/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Novembre 200625/11/2006
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
25 Novembre 200625/11/2006
De: Lefebvre (Alain, Maurice)
chef d'escadron ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Mai 200618/05/2006
De: Alain Lefebvre
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
Divers
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Lefebvre (Alain, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Lefebvre
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Régis Delmas
Groupe:
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Lefebvre (Alain, Maurice)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
10 Janvier 200410/01/2004
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 2003 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
24 Septembre 200324/09/2003
De: Alain Lefèbvre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Stockholm
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant
Divers
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
Pour représenter les établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Suppléant
Remplace:M. Kucheida (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 199809/09/1998
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes
au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Suppléant
Remplace:M. Kucheida (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Août 199804/08/1998
De: Lefébvre (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Décembre 199713/12/1997
De: Alain Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Alain Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Lefebvre (Alain, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Alain Lefebvre
Objet:
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Alain Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Alain Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Alain Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Alain Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Alain Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Alain Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Alain Lefebvre
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lefebvre
Objet:
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Alain Lefebvre
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Lefebvre (Alain)
journaliste, président-directeur général de société ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements désignés ci-dessous
Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Lefebvre (Alain, Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en 1996 aux élèves
par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
ecole
diplome
19 Novembre 199619/11/1996
De: Lefebvre (Alain)
inspecteur de l'éducation nationale (établissements et vie scolaire)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1996-09-01"
titularisation
29 Septembre 199629/09/1996
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Lefebvre (Alain)
représentant les départements
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
13 Février 199613/02/1996
De: Lefebvre
Objet:
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Alain Lefebvre
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Lefebvre
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Alain Lefebvre
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Lefebvre
Objet:
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Alain Lefebvre
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lefebvre
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Alain Lefebvre
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
19 Octobre 199419/10/1994
De: Lefebvre (Alain)
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaires)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
25 Septembre 199425/09/1994
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199416/09/1994
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
ecole
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1993, les candidats
par ordre alphabétique
Option M
Bugnet (Olivier
Groupe:
ecole
admission
10 Février 199410/02/1994
De: Lefebvre (Alain, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Avec le grade de capitaine
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
(Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté
conformément aux dispositions de
l'article 9 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié, précité.)
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lefebvre (Alain)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à
l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret n° 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1993
Article 10-I
Emploi de 1re classe
Groupe:
inscription
21 Mars 199321/03/1993
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lefebvre (Alain)
directeur régional de Bourgogne
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Remplace:M. Gauthier (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Alain Lefebvre
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
les personnels
2e sous-section. - Géographie humaine, économique et régionale
Toulouse-II
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
professeur="Toulouse-II"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
21 Décembre 199021/12/1990
De: Lefebvre (Alain)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.