Nominations au Journal officiel de la République française

Alain Legoux

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Alain Legoux
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Alain Legoux
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nomination
31 Août 2017
De:
Objet:
président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
president
nomination
23 Juin 2013
De:
M. Legoux (Alain)
premier avocat général à la Cour de cassation, 15 mai 2011, 14 mai 2014
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 2011
De:
M. Alain Legoux
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Février 2011
De:
M. Alain Legoux
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Août 2002
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 2002
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 2002
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Avril 2001
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 2000
De:
M. Alain Legoux
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 2000
De:
M. Legoux (Alain, Roland)
inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 1999
De:
M. Alain Legoux
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 1999
De:
M. Alain Legoux
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur général adjoint des services judiciaires
affectation
01 Juin 1997
De:
M. Alain Legoux
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. de Touzalin
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Janvier 1996