Alain Linares

De: Alain Linares
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Linares (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Linares (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Linares (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Linares (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Alain Linares
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Alain Linares
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Linares (Alain)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Alain Linares
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
16 Janvier 199716/01/1997
De: Linares (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-01-01"
réintégration
29 Novembre 199429/11/1994
De: Linares (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
29 Novembre 199429/11/1994
De: Linares (Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
administrateur civil
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
détachement
17 Février 199317/02/1993
De: Alain Linares
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Alain Linarès
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.