Alain Osmont

De: Alain OSMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Alain OSMONT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain OSMONT
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alain OSMONT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain OSMONT
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Edith BOIZETTE
Groupe:
president
désignation
02 Janvier 201402/01/2014
De: Osmont (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-X
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain OSMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
directeur des affaires générales
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
duree="trois ans"
détachement
06 Mars 200906/03/2009
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris, auprès de la défenseure des enfants
Objet:
à la mise à disposition
conseiller juridique
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Janvier 200704/01/2007
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Osmont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2005-05-02"
depart_retraite
admission
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
23 Mai 200423/05/2004
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Alain Osmont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Osmont (Alain)
secrétaire général des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
habilitation
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alain Osmont
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Osmont (Alain)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Osmont (Alain, Noël)
secrétaire général d'un organisme interministériel ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Alain Osmont
magistrat
Objet:
secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Remplace:M. Denis Barthélemy
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Alain Osmont
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Alain Osmont
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Osmont (Alain)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Osmont (Alain)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Osmont (Alain)
vice-président, chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Osmont (Alain)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Osmont
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Osmont
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Osmont (Alain)
premier juge d'instruction (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Osmont (Alain)
premier juge d'instruction (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Osmont (Alain)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission technique des instruments de mesure
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Février 199417/02/1994
De: Osmont (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
date_debut="1988-05-06"
corps="Ingénieurs des mines"
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Osmont (Alain)
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine
Remplace:M. Lavinal (Guy)
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
nomination
09 Octobre 199209/10/1992
De: Osmont (Alain)
directeur régional de l'industrie et de la recherche de Bretagne
Objet:
membres de la commission technique des instruments de mesure
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 199020/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.