Alain Saffar

De: Alain SAFFAR
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain SAFFAR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain Saffar
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, du 6 avril au
2 juin 2008
inclus
Groupe:
détachement
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Saffar
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Saffar (Alain)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2008-04-06"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Alain Saffar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-04-06"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Saffar
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Alain Saffar
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Alain Saffar
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Alain Saffar
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Mai 200505/05/2005
De: Saffar (Alain)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Saffar (Alain, Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Alain Saffar
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: SAFFAR (Alain)
substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Saffar (Alain)
substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Saffar (Alain)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
12 Mai 199912/05/1999
De: Alain Saffar
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Juan
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Saffar (Alain)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1997-10-09"
duree="deux ans"
détachement
18 Mars 199818/03/1998
De: Saffar (Alain)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Saffar (Alain)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1995-10-09"
duree="deux ans"
détachement
15 Mai 199615/05/1996
De: Saffar (Alain)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
23 Septembre 199523/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.