Alain Seban

De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Seban (Alain, Pierre)
conseiller d'Etat ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Alain Seban
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Hélène Vestur
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Alain Seban
conseiller d'Etat
Objet:
qu'un tel recours soit possible, est-il exclusif de celui introduit aux fins d'injonction ?
Des observations, enregistrées le
2 mai 2016
ont été présentées par le ministre du logement et de l'habitat durable
Vu
le code de justice administrative, notamment l'article L. 113-1
Après avoir entendu en séance publique
admission
10 Juillet 201610/07/2016
De: Alain Seban
conseiller d'Etat placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
réintégration
18 Avril 201518/04/2015
De: Alain Seban
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
duree="trois ans"
détachement
01 Avril 201201/04/2012
De: Alain Seban
Objet:
président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Seban (Alain, Pierre)
président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
cessation de fonction
17 Mai 200717/05/2007
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
président
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
duree="cinq ans"
détachement
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Alain Seban
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
réintégration
10 Avril 200510/04/2005
De: Alain Seban
Objet:
conseiller pour la culture et les médias à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Octobre 200423/10/2004
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Arte-France
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
14 Septembre 200414/09/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Mars 200316/03/2003
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2002-09-12"
cessation de fonction
25 Octobre 200225/10/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Christian Phéline
Groupe:
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Seban (Alain)
directeur du développement des médias
Objet:
comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
composition
10 Octobre 200210/10/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième
Remplace:M. Christian Phéline
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Christian Phéline
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
25 Septembre 200225/09/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Seban
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du développement des médias
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Seban
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
reconduction
24 Janvier 200224/01/2002
De: Alain Seban
maître des requêtes
Objet:
membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Hassan
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry-Xavier Girardot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Seban (Alain)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Kessler (David)
Groupe:
nomination
07 Octobre 199807/10/1998
De: Seban (Alain)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Girardot (Thierry-Xavier)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mars 199811/03/1998
De: Alain Seban
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Seban
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Seban (Alain)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application de l'article 8 du décret no 80-167 du
23 février 1980
fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national des meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. Salat-Baroux (Frédéric)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Alain Seban
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Seban (Alain)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Seban (Alain)
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Seban (Alain)
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
19 Juillet 199119/07/1991
De: Seban (Alain)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Seban (Alain)
Objet:
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.