Alain Thomas

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Thomas (Alain, Yvon)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 2012
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
09 Juillet 202109/07/2021
De: Thomas Alain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
promotion
16 Novembre 202016/11/2020
De: Alain THOMAS
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mai 202031/05/2020
De: Alain THOMAS
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Mai 202031/05/2020
De: THOMAS Alain
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
inscription
16 Septembre 201916/09/2019
De: Thomas (Alain, Jean, Marie)
artiste peintre ; 57 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Thomas (Alain, Yvon)
capitaine de vaisseau
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
armee_grade="Officier"
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Thomas (Alain, Francis, Emmanuel)
conducteur de 1re classe, train. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
09 Novembre 201709/11/2017
De: Thomas Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2016
Dos Santos Martins Rodriguès
Jordan
NIGEND : 370 601NLS : 8 119 664
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Thomas Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
promotion
18 Juillet 201718/07/2017
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
22 Décembre 201622/12/2016
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
pour l'année 2017 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
03 Décembre 201603/12/2016
De: Thomas Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Thomas (Alain, Yvon)
de la frégate de surveillance Ventôse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Thomas (Alain)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
pour l'année 2015 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de vaisseau
Les capitaines de frégate
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
promotion
27 Décembre 201427/12/2014
De: Thomas, Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
16 Octobre 201416/10/2014
De: Thomas, Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
26 Février 201426/02/2014
De: Thomas Alain
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
Brigade territoriale autonome de Brioude (43)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Thomas Alain
Objet:
prime de résultats exceptionnels
D Eusanio Nicolas
Nigend : 228057Nls : 8076195
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
ingénieur en chef de l'armement ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
30 Juin 201330/06/2013
De: Thomas Alain
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Thomas (Alain, André)
chef d'escadron ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Thomas (Alain, Yvon)
capitaine de frégate ; 19 ans de services et 6 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="6"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Alain THOMAS
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: THOMAS (Alain, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Dun-sur-Meuse (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Thomas Alain
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Thomas Alain
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Brigade territoriale autonome de Brioude (43)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Alain THOMAS
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Loire-Atlantique
Groupe:
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Alain THOMAS
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Thomas (Alain, Adrien)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Groupe:
affectation
06 Mai 201006/05/2010
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Alain THOMAS
trésorier-payeur général des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Les capitaines de corvette
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
nomination
13 Décembre 200913/12/2009
De: Alain Thomas
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Thomas (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-04-01"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Alain Thomas
Ingénieur en chef
adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
13 Novembre 200913/11/2009
De: Alain THOMAS
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain THOMAS
SYMPA-CFDT
Objet:
représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Groupe:
nomination
07 Juin 200907/06/2009
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
MARINE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de frégate
Inscriptions nouvelles
Les capitaines de corvette
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Thomas (Alain, Adrien)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes
Remplace:Mme Fritsch
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
ingénieur en chef de l'armement ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Thomas (Alain)
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur technique, directeur adjoint, atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service de la maintenance aéronautique, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 44e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
02 Septembre 200702/09/2007
De: Thomas (Alain, Jean, Marie)
adjudant-chef ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Thomas (Alain, Jean, René)
capitaine, groupe de spécialités état-major ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Thomas (Alain, Claude, Bernard)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
11 Novembre 200611/11/2006
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs de l'armement"
promotion
08 Octobre 200608/10/2006
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 2006 les officiers de la marine nationale
C. - COMMANDOS MARINE
Officiers de marine
Groupe:
inscription
05 Janvier 200605/01/2006
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
nomination
18 Décembre 200518/12/2005
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
pour l'année 2005 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Pour le grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Thomas (Alain, Henri)
lieutenant-colonel. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs de l'armement"
promotion
10 Janvier 200410/01/2004
De: Thomas (Alain, Adrien)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône
Remplace:M. Métois
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Thomas (Alain, Jean, René)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Alain Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des article L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2002-09-30"
depart_retraite
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Alain Thomas
ingénieur en chef des mines, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2001
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="2001-12-31"
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Alain Thomas
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001
De: Alain Thomas
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Yrieix-Lafaye (Haute-Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Thomas (Alain)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (AAENSPM)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités représentant l'enseignement supérieur
Parmi les anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
nomination
29 Avril 200029/04/2000
De: Thomas (Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
L'ingénieur principal des études et techniques d'armement
date_debut="2000-01-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
nomination
17 Mars 200017/03/2000
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Les aspirants
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Thomas (Alain, Adrien)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône
Remplace:M. Durosier. (Cycle 1999, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
Groupe:
réintégration
02 Avril 199902/04/1999
De: Thomas (Alain)
directeur régional de la sécurité d'un groupe privé
Objet:
comme anciens auditeurs de la 134e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Lyon du 21 septembre au
6 novembre 1998
a) Auditeurs français
Groupe:
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
à l'issue des épreuves orales du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Concours de 1998
(Classement par ordre de mérite)
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie"
admissibilite
18 Juillet 199818/07/1998
De: Thomas (Alain, André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
21 Mai 199821/05/1998
De: Thomas (Alain, Jean, René)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Thomas (Alain)
Construction mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
admission
27 Mars 199727/03/1997
De: Thomas (Alain, André)
capitaine, infanterie ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
18 ans de services
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Thomas (Alain, Germain, Henri)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="1996-07-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Thomas (Alain)
université Toulouse-III
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 67 Biologie des populations et écologie
Groupe:
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Thomas (Alain)
université Paris-V
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 39 Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Thomas (Alain, Germain, Henri)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
ECOLE NAVALE
Les aspirants
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Thomas (Alain, Y.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours 1993
A nombre égal de points, les candidats ex aequo sont départagés par le total de points obtenu dans la discipline affectée du coefficient le plus élevé (réf. art. 331M N° 973/DEF/EMAT/EP/P du 26 juin 1985)
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais à l'adresse suivante : commandement des écoles de l'année de terre (bureau concours, caserne Lourcine, B.P. 314), 00466 ARMÉES
sont susceptibles d'être convoqués à l'Ecole spéciale militaire dans l'ordre de classement, dans chaque concours jusqu'à épuisement des vacances
Liste complémentaire
Sciences
Groupe:
ecole
admission
14 Août 199314/08/1993
De: Thomas (Alain, Yvon)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1993
Groupe:
ecole
admissibilité
10 Juillet 199310/07/1993
De: Thomas (Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Alain Thomas
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Thomas (Alain, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Thomas
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
Représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
nomination
25 Février 199325/02/1993
De: Alain Thomas
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Alain Thomas
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, et à MM Robert Forte et Philippe Gauthier, inspecteurs principaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Thomas (Alain, Dominique)
Objet:
sur la liste d'admission
élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
inscription
22 Août 199222/08/1992
De: Thomas (Alain, Dominique)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
21 Août 199221/08/1992
De: Alain Thomas
Objet:
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Alain Thomas
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Thomas
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
17 Avril 199217/04/1992
De: Alain Thomas
Objet:
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Thomas (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1991 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
inscription
01 Février 199201/02/1992
De: Alain Thomas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Alain Thomas
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Thomas (Alain, Pierre)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Contingent 1990/02
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Alain Thomas
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 199118/01/1991
De: Thomas (Alain, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur de 1re classe
Les ingénieurs de 2e classe
date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: Alain Thomas
Objet:
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Alain Thomas
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.