Alain de Pontonx

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: de Pontonx (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: de Pontonx (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pontonx (de) (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: de Pontonx (Alain)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Lille
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
suppleant
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: de Pontonx (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.