Nominations au Journal officiel de la République française

Alaric Malves

De:
M. Alaric Malves
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Alaric MALVES
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Alaric MALVES
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés"
délégation de signature
09 Octobre 201809/10/2018
De:
M. Alaric Malves
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201805/09/2018
De:
M. Alaric MALVES
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 201829/08/2018
De:
M. Alaric Malves
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Août 201811/08/2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2016-08-01"
titularisation
20 Janvier 201720/01/2017
De:
M. Alaric MALVES
attaché d'administration hors classe, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De:
M. Alaric MALVES
chef du bureau des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De:
M. Alaric MALVES
chef du bureau des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De:
Objet:
de
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De:
Objet:
attaché principal des affaires sociales
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De:
Objet:
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De:
M. Alaric Malves
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
15 Novembre 201215/11/2012
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
02 Août 201202/08/2012
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre
chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
nomination
02 Novembre 201102/11/2011
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Représentants des ministres
Un représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
personnalite_qualifiee
nomination
02 Novembre 201102/11/2011
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mai 200907/05/2009
De:
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Groupe:Direction générale des collectivités locales
désignation
02 Mai 200902/05/2009
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De:
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Groupe:Direction générale des collectivités locales
désignation
01 Juillet 200801/07/2008
De:
M. Alaric MALVES
secrétaire de la CCEC (chef du bureau du financement financiers de l'Etat) des transferts de compétences) Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
Fait à Paris, le
24 juin 2008
Elections 2008
Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales
Groupe:Collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales
suppleant
élection
30 Juin 200830/06/2008
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 200707/11/2007
De:
M. Alaric Malves
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De:
M. Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De:
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De:
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De:
M. Alaric Malves
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De:
M. Alaric Malves
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De:
M. Alaric Malves
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De:
M. Alaric Malves
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De:
M. Alaric Malves
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De:
M. Alaric Malves
2e échelon sans ancienneté
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés comme suit
date_debut="2000-09-01"
titularisation
01 Décembre 200001/12/2000
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1999-09-01"
eleve_ira="Metz"
nomination
10 Février 200010/02/2000

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