Nominations au Journal officiel de la République française

Albéric de Montgolfier

Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

(pub gratuite)
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019"
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018"
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De:
M. Albéric de MONTGOLFIER
rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe lég.) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Rapporteurs
Au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De:
M. Albéric DE MONTGOLFIER
(2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, transmises par le Gouvernement
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De:
M. Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De:
M. Albéric de MONTGOLFIER
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
9 août 2017
portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
15 Février 201815/02/2018
De:
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
M. Albéric de Montgolfier
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017"
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De:
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
sous réserve de sa transmission
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur général) - et communication sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur général)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
VII- Jeudi 9 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
Groupe:Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De:
M. Albéric de Montgolfier
(A.N., XVe législature, n° 234) de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De:
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des finances
Rapporteur Général
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De:
M. Albéric de Montgolfier
(Les Républicains)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 207 (2016-2017) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
01 Février 201701/02/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016"
nomination
20 Décembre 201620/12/2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017"
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur) : mardi 13 décembre 2016, 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur de la proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017), sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et de la proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017), sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur , sur la proposition de directive (COM (2016) 683) concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
(ACCIS)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015"
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché"
nomination
18 Mai 201618/05/2016
De:
M. Albéric de Montgolfier
n° 20 (2015-2016) de
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
Proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur sur la proposition de loi n° 3601 (2015-2016) réformant le système de répression des abus de marché
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De:
M. Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur le projet de loi (AN n° 3473, XIVe législature) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De:
M. Albéric de Montgolfier
sénateur
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De:
M. Albéric de Montgolfier
sénateur
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De:
M. de Montgolfier (Albéric)
président du conseil général d'Eure-et-Loir
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
représentants des collectivités territoriales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De:
M. de Montgolfier (Albéric)
président du conseil général d'Eure-et-Loir
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales
2
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De:
M. de Montgolfier (Albéric, Jean)
président d'un conseil général ; 16 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Le père
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
promotion
16 Novembre 200416/11/2004

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.