Alexandra Doré

De: Alexandra DORÉ
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
08 Novembre 202008/11/2020
De: Alexandra DORÉ
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Juillet 202026/07/2020
De: Alexandra DORÉ
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Mai 202019/05/2020
De: Alexandra DORÉ
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
08 Avril 202008/04/2020
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
17 Septembre 201917/09/2019
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
13 Novembre 201813/11/2018
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
25 Septembre 201825/09/2018
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
06 Mai 201806/05/2018
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
30 Janvier 201830/01/2018
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
29 Novembre 201729/11/2017
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
14 Mai 201714/05/2017
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
21 Février 201721/02/2017
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
21 Février 201521/02/2015
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Alexandra DORE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Alexandra DORE
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Alexandra DORE
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Alexandra DORE
auditrice au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
habilitation
01 Novembre 201101/11/2011
De: Doré (Alexandra)
juriste au sein du service contentieux du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
toutes les lettres utiles à la préparation et à l'ins truction de l'activité contentieuse du FIVA
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Doré (Alexandra)
juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action conten tieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes intro ductifs d'instance, à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.