Alexandre Gardette

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De: Alexandre GARDETTE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
à l'administration centrale des ministères économique et financier
affectation
30 Août 201930/08/2019
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Alexandre GARDETTE
administrateur général
Objet:
membre de jury du concours externe d'entrée à l'ENA de 2017
Remplace:M. Jérôme FOURNEL
Groupe:
désignation
17 Juin 201717/06/2017
De: Alexandre GARDETTE
administrateur général
Objet:
membre de jury du concours interne d'entrée à l'ENA de 2017
Remplace:M. Jérôme FOURNEL
Groupe:
désignation
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre GARDETTE
administrateur général
Objet:
membre de jury du troisième concours d'entrée à l'ENA de 2017
Remplace:M. Jérôme FOURNEL
Groupe:
désignation
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Alexandre GARDETTE
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
nommé directeur, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (cycle 2016, B, 4e tour)
Groupe:
nomination
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alexandre Gardette
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service « stratégie, pilotage, budget » (groupe I) de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 201331/12/2013
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Alexandre Gardette
chef de service, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Septembre 201321/09/2013
De: Alexandre Gardette
Objet:
chef de service
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Gardette (Alexandre, Louis, Charles)
chef du service Contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Alexandre Gardette
Objet:
chef de service
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Alexandre Gardette
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Alexandre Gardette
au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseiller social
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Alexandre Gardette
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller social et budgétaire
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Alexandre Gardette
Objet:
au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
conseiller social
Groupe:
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 201119/07/2011
De: Alexandre Gardette
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller social
Groupe:
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Alexandre Gardette
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Alexandre Gardette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
30 Avril 200830/04/2008
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alexandre Gardette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gardette (Alexandre)
Lyon
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 1er septembre 2002
Centres de concours
Groupe:
ecole
admission
20 Juillet 200220/07/2002
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alexandre Gardette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Alexandre Gardette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Alexandre Gardette
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Alexandre Gardette
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Alexandre Gardette
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Alexandre Gardette
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alexandre Gardette
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gardette (Alexandre)
administrateur civil en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
relatif à l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gardette (Alexandre)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gardette (Alexandre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Gardette (Alexandre)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie et finances
date_debut="1997-04-01"
affectation
08 Mai 199708/05/1997
De: Gardette (Alexandre)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Gardette (Alexandre, Louis, Charles)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
(régularisation)
Les aspirants
date_debut="1994-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Gardette (Alexandre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.