Alice Cotte

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Alice COTTE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alice Cotte
à
Objet:
dans les mêmes conditions, et
Groupe:
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Alice COTTE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
date_debut="2013-01-07"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Cotte (Alice)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Alice Cotte
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Alice Cotte
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alice COTTE
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alice Cotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cotte (Alice, Christiane, Yvonne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Cotte (Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cotte (Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Cotte (Alice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.