Nominations au Journal officiel de la République française

Alice Minet

De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De:
Mme Alice MINET
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De:
Mme Alice MINET
au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membres suppléants
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017

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