Nominations au Journal officiel de la République française

Alice Thourot

Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

(pub gratuite)
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
05 Juillet 201805/07/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
04 Juillet 201804/07/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 201804/07/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Juin 201810/06/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juin 201810/06/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Juin 201809/06/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 201809/06/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
07 Juin 201807/06/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juin 201807/06/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
30 Mai 201830/05/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 201830/05/2018
De:
Objet:
commission des affaires européennes
Affaires européennes
Groupe:Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 201830/05/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mai 201824/05/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Mai 201824/05/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la définition d'un continuum de sécurité et sur l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet la définition d'un continuum de sécurité et sur l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité
charge
20 Mars 201820/03/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De:
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De:
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De:
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
DRÔME
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.