Nominations au Journal officiel de la République française

Alice-Anne Medard

Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Mme MÉDARD (Alice-Anne)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre du conseil de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. GUYOT (Patrice)
Groupe:Conseil de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De:
Mme Alice-Anne MÉDARD
directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
conseil_administration
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De:
Mme Alice-Anne Médard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
Remplace:M. Patrice Guyot
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De:
Mme Alice-Anne MEDARD
administratrice générale
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2018-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De:
Mme MEDARD Alice-Anne
Ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de l'aviation civile
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De:
Mme Médard (Alice-Anne)
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Ecologie, développement durable et énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
promotion
05 Avril 201505/04/2015
De:
Mme Alice-Anne MEDARD
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
présidente
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Alice-Anne MEDARD
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service (groupe I), secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2014-12-29"
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 201424/12/2014
De:
Mme Alice-Anne MEDARD
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), déléguée à la veille stratégique et internationale, auprès du directeur général de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller transport aérien et construction aéronautique
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Conseillère transport aérien et construction aéronautique
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
grade="Conseiller"
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De:
Mme Alice-Anne Médard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De:
Mme MEDARD (Alice-Anne)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Mme Alice-Anne MEDARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De:
Mme Alice-Anne MÉDARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De:
Mme Alice-Anne MÉDARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De:
Mme Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Août 200717/08/2007
De:
Mme Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De:
Mme Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De:
Mme Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De:
Mme Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
05 Juillet 200705/07/2007
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
nomination
27 Avril 200727/04/2007
De:
Mme Médard (Alice-Anne)
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De:
Mme Médard (Alice-Anne)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au service des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 200422/07/2004
De:
Mme Medard (Alice-Anne), épouse Compagnon
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
administratrice civile
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Février 200425/02/2004
De:
Mme Alice-Anne Medard
conseillère des affaires étrangères, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
31 Janvier 200431/01/2004
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De:
Mme Medard (Alice-Anne)
conseillère aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De:
Mme Médard (Alice-Anne), épouse Compagnon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
20 Décembre 199720/12/1997
De:
Mme Médard (Alice-Anne)
aux tribunaux administratifs de Fort-de-France
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-03-01"
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De:
Mme Alice-Anne Medard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1997-09-01"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
détachement
09 Août 199709/08/1997

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