Aline Peyronnet

De: Aline Peyronnet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Aline PEYRONNET
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission des Audits du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-07-02"
affectation
05 Septembre 201605/09/2016
De: Aline PEYRONNET
(CFDT Centrales finances)
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils
Administrateurs généraux
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: PEYRONNET (Aline)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: Aline PEYRONNET
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline PEYRONNET
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Peyronnet (Aline, Marie-Renée)
chef de mission dans une direction du ministère ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: PEYRONNET (Aline)
administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre
chargé du commerce et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Aline Peyronnet
chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
I. ―
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Aline Peyronnet
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Aline Peyronnet
administratrice civile hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
08 Mai 200908/05/2009
De: PEYRONNET (Aline)
administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Remplace:M. Martin (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France » (Observation, développement et ingénierie touristiques)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Champon (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200929/03/2009
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
représentants du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Champon (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200929/03/2009
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
01 Février 200901/02/2009
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Aline Peyronnet
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-12-01"
cessation de fonction
11 Mai 200511/05/2005
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe, sous-directrice, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York (Etats-Unis)
conseillère financière
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
affectation
09 Février 200509/02/2005
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 200425/11/2004
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-07-17"
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Aline Peyronnet
sous-directrices, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Février 200323/02/2003
De: Peyronnet (Aline)
sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Aline Peyronnet
sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
09 Octobre 200209/10/2002
De: Aline Peyronnet
sous-directrices
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Aline Peyronnet
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Aline Peyronnet
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200102/08/2001
De: Aline Peyronnet
administratrice civile
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentante du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Noël Diricq
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-07-17"
détachement
16 Novembre 200016/11/2000
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Aline Peyronnet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Aline Peyronnet
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-02-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Février 200011/02/2000
De: Aline Peyronnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Aline Peyronnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Peyronnet (Aline)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
65
Groupe:
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Peyronnet (Aline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
07 Mai 199607/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.