André Pellet

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De: André Pellet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200601/08/2006
De: André Pellet
procureur de la République ajoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: André Pellet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pellet (André, Marcel)
magistrat. Chevalier du 5 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES FEMMES
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-05"
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Pellet (André)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: André Pellet
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.