André Schilte

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: André SCHILTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts
Remplace:M. Daniel LABETOULLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: SCHILTE (André)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SCHILTE (André)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: André SCHILTE
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléant
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: André SCHILTE
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléant
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 201303/07/2013
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Schilte (André, René, Emile)
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 9 juin 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-09"
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: André Schilte
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. ― Membres de droit
Groupe:
composition
14 Février 201014/02/2010
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Philippe Belaval
Groupe:
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Douai"
president
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
date_debut="2009-11-26"
duree="quatre ans"
president
renouvellement
05 Novembre 200905/11/2009
De: Schilte (André, René, Emile)
président de la cour administrative d'appel de Douai ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Schilte (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
radiation
06 Janvier 200806/01/2008
De: André Schilte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: André Schilte
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: Schilte (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Schilte (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Schilte (André, René)
président du tribunal administratif d'Amiens ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Schilte (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Schilte (André)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Mai 200119/05/2001
De: Schilte (André)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Schilte (André)
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Juin 199819/06/1998
De: Schilte (André)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: André Schilte
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.