Nominations au Journal officiel de la République française

Angélique Hubert

Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

(pub gratuite)
De:
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De:
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De:
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
12 Juillet 201812/07/2018
De:
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
31 Mars 201831/03/2018
De:
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De:
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De:
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Novembre 201408/11/2014
De:
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.