Annabelle Philippe

De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe (Annabelle, Marthe, Rachel)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Annabelle Philippe
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Annabelle Philippe
Objet:
conseillère en charge des mineurs
Groupe:
date_debut="2011-09-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Annabelle PHILIPPE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique politique pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Annabelle PHILIPPE
chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
conseillère technique politique pénale au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Annabelle Philippe
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Annabelle Philippe
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
03 Septembre 201003/09/2010
De: Annabelle Philippe
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'administration centrale
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-11-02"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Annabelle PHILIPPE
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur
Objet:
présidente de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret no 2008‑601 du
24 juin 2008
Remplace:Mme Anne AUCLAIR RABINOVITCH
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Annabelle Philippe
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
24 Mars 201024/03/2010
De: Annabelle PHILIPPE
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
Groupe:
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Annabelle Philippe
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 201017/02/2010
De: Philippe (Annabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Annabelle PHILIPPE
substitute à l'administration centrale, rédactrice au bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Annabelle Philippe
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Annabelle Philippe
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant avec voix consultative
Remplace:Mme Emmanuelle Bochenek-Puren
Groupe:
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Annabelle Philippe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe (Annabelle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Annabelle Philippe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe (Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Philippe (Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Philippe (Annabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en séance extraordinaire le
20 janvier 2000
à 10 h 30 à Paris
Vu l'erreur matérielle ayant affecté les notes attribuées aux candidats dispensés de l'épreuve d'exercices physiques
Décide
De rectifier l'erreur commise et, de ce fait, d'annuler la liste établie le
21 décembre 1999
de la remplacer par la liste suivante
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Janvier 200028/01/2000
De: Philippe (Annabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Emmanuelle), épouse Pain
Groupe:
ecole
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Philippe (Annabelle, Marthe, Rachel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.