Nominations au Journal officiel de la République française

Anne Baux

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nomination
31 Août 2017
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nomination
25 Août 2016
De:
Mme Baux (Anne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
27 Mai 2016
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nomination
03 Septembre 2015
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2015
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nomination
26 Août 2014
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nomination
13 Août 2013
De:
Mme Baux (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
18 Juillet 2013
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 2012
De:
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Septembre 2011
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 2011
De:
Mme Anne Baux
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
composition
14 Février 2010
De:
Mme Anne Baux
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2007-07-01"
promotion
17 Juillet 2007
De:
Mme Baux (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
12 Juillet 2006
De:
Mme Baux (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
12 Juillet 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
12 Juillet 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
14 Février 2006
De:
Mme Baux (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 47, paragraphe c, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2006-01-15"
duree="un an"
disponibilité
11 Février 2006
De:
Mme Baux (Anne)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
24 Avril 2004
De:
Mme Baux (Anne)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
10 Décembre 2002