Nominations au Journal officiel de la République française

Anne Baylac-Martres

Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Mme Anne Baylac-Martres
agente contractuelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, pour"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Baylac-Martres (Anne, Jacqueline, Paule)
chargée de mission au secrétariat général du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De:
Mme Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De:
Mme Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De:
Mme Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De:
Mme Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De:
Mme Anne Baylac-Martres
agente contractuelle du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions de secrétaire générale du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
02 Juillet 200902/07/2009

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