Nominations au Journal officiel de la République française

Anne Caron-Deglise

Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Mme Caron-Deglise, née Caron (Anne, Catherine, Marie)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-15"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Objet:
membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques
Groupe:Commission d'évaluation
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201815/08/2018
De:
Mme Anne CARON-DEGLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Anne CARON-DEGLISE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De:
Objet:
conseillère chargée des droits et de l'autonomie des personnes (enfance, familles, personnes âgées), au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2015-03-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Mars 201511/03/2015
De:
Mme Anne CARON-DEGLISE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De:
Mme Caron-Deglise, née Caron (Anne, Catherine, Marie)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
promotion
13 Juillet 201413/07/2014
De:
Mme Caron-Déglise (Anne)
magistrate, conseiller cour d'appel de Paris
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De:
Mme Caron-Deglise (Anne)
vice-présidente (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De:
Mme Caron-Deglise (Anne)
vice-présidente (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De:
Mme Caron-Deglise (Anne)
vice-président (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De:
Mme Caron-Deglise (Anne)
vice-président (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De:
Mme Caron-Deglise (Anne)
vice-président (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

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