Nominations au Journal officiel de la République française

Anne Castera

Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Novembre 201829/11/2018
De:
Mme Anne Castéra
chef du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2018-02-15"
promotion
20 Décembre 201720/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Castera (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De:
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De:
Objet:
sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
Spécialité : médecine générale et gériatrique
Concours de type II
inscription
08 Mars 200608/03/2006

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