Anne Courrèges

De: Anne COURRÈGES
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022
Groupe:
désignation
19 Mars 202219/03/2022
De: Courrèges (Anne)
rapporteuse générale de la commission supérieure de la codification au Conseil d'Etat, ancienne directrice générale de l'Agence de la biomédecine ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Anne COURREGES
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Mattias GUYOMAR
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Anne COURREGES
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
réintégration
16 Octobre 201916/10/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
27 août 2019
charge
15 Octobre 201915/10/2019
De: Anne COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
20 juin 2019
charge
15 Août 201915/08/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
23 mai 2019
charge
15 Août 201915/08/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
23 mai 2019
charge
15 Août 201915/08/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
5 février 2019
charge
15 Août 201915/08/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
31 décembre 2018
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
18 décembre 2018
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
3 décembre 2018
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Courrèges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
3 avril 2018
charge
15 Mai 201815/05/2018
De: Anne COURRÈGES
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale
Groupe:
date_debut="2018-01-29"
duree="trois ans"
détachement
04 Mars 201804/03/2018
De: Anne COURRÈGES
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
date_debut="2018-01-05"
date_fin="2018-01-28"
détachement
04 Mars 201804/03/2018
De: Anne Courrèges
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
renouvellement
30 Janvier 201830/01/2018
De: Anne COURRÈGES
Objet:
directrice générale par intérim de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
date_debut="2018-01-05"
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Anne Courrèges
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
Groupe:
parlement
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Anne COURREGES
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Objet:
comme membres du comité de maîtrise des risques financiers
Remplace:M. Marc MEUNIER
Groupe:
désignation
15 Juillet 201615/07/2016
De: Courrèges (Anne)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Anne COURREGES
directrice générale, de
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
date_fin="2016-04-12"
duree="trois ans"
détachement
13 Février 201513/02/2015
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
cessation de fonction
13 Février 201513/02/2015
De: Anne COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du Premier ministre
« conseillère éducation ». La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2014-08-27"
date_fin="2016-04-12"
duree="trois ans"
mise à disposition
09 Novembre 201409/11/2014
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
cessation de fonction
09 Novembre 201409/11/2014
De: Anne COURRÈGES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère éducation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Présidence de la République
Groupe:
date_debut="2014-04-08"
cessation de fonction
15 Mai 201415/05/2014
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du Premier ministre
dont deux ans
au titre de la mobilité
conseillère d'éducation
Groupe:
date_debut="2014-04-11"
duree="trois ans"
mise à disposition
15 Mai 201415/05/2014
De: Anne COURRÈGES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère éducation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Anne COURRÈGES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère éducation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Anne Courrèges
Objet:
conseiller éducation à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Avril 201409/04/2014
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-22"
réintégration
22 Juillet 201222/07/2012
De: Anne Courrèges
Objet:
présidence de la République
conseiller pour l'éducation
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
22 Juillet 201222/07/2012
De: Anne Courrèges
Objet:
la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Anne Courrèges
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller éducation
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
23 Mai 201223/05/2012
De: Anne Courrèges
directrice des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2010-11-24"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
suppleant
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Septembre 201029/09/2010
De: Anne COURRÈGES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Claire Landais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Anne COURREGES
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anne COURREGES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
Groupe:
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Anne COURREGES
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Anne Courreges
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Yves Struillou
Groupe:
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Anne Courreges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
date_debut="2007-07-10"
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Anne Courrèges
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maud Vialettes
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Anne Courrèges
auditeur de 1re classe
Objet:
maître de requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Anne Courreges
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Anne Courreges
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Anne Courreges
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Anne Courreges
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Courreges (Anne)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Courreges (Anne)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
ecole
eleve_ena="2000-2002"
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Courreges (Anne)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
ecole
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Courreges (Anne)
Objet:
au titre de l'année 1998 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
ecole
admission
02 Décembre 199802/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.