Nominations au Journal officiel de la République française

Anne Février

Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De:
Mme Anne Février
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Diémila Fade, inspectrice des finances publiques
Groupe:Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2018-07-01"
inscription
16 Août 201816/08/2018
De:
Mme Anne Février
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Diémila Fade, inspectrice des finances publiques
Groupe:Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2018-07-01"
inscription
16 Août 201816/08/2018
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De:
Mme Anne FEVRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De:
Mme Anne FEVRIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Groupe:Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De:
Mme Anne FEVRIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Février (Anne)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De:
Mme Anne FEVRIER
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De:
Mme Février (Anne)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De:
Mme Février (Anne)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De:
Mme Anne FEVRIER
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De:
Mme Février (Anne)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De:
Mme Février (Anne)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De:
Mme Fevrier (Anne)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De:
Mme Fevrier (Anne)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De:
Mme Anne Fevrier
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Laurence Bernardin
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
nomination
10 Octobre 200210/10/2002
De:
Mme Anne Fevrier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De:
Mme Anne Février
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Remplace:Mme Corre
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.