Anne Penchinat

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Anne PENCHINAT
greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléante des membres du comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201312/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.