Nominations au Journal officiel de la République française

Anne Picard

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Anne Picard
Administratrice civile hors classe
adjointe au chef du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
Mme PICARD Anne
Ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2012-08-01"
titularisation
09 Janvier 2013
De:
Mme PICARD (Anne)
ingénieur de recherche, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 2012
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
17 Janvier 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Boucomont, Philippe Rondepierre et Claude Sarrazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellerive-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
10 Décembre 2008
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Décembre 2005
De:
Mme Picard (Anne)
(22 mai 1980)
Objet:
comme suit
Interrégion Rhône-Alpes
Subdivision : Saint-Etienne
Discipline : gynécologie-obstétrique
affectation
19 Octobre 2005