Nominations au Journal officiel de la République française

Anne Rubinstein

De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
directrice de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Directeur"
nomination
30 Octobre 201830/10/2018
De:
Mme Anne RUBINSTEIN
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à 1'une des personnes
mentionnées à 1'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous actes"
délégation de signature
30 Octobre 201830/10/2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De:
Mme Anne Rubinstein
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
nomination
23 Mai 201723/05/2017
De:
Mme Anne Rubinstein
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
23 Mai 201723/05/2017
De:
Objet:
cheffe de cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Cheffe de cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2016-01-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
cessation de fonction
29 Décembre 201529/12/2015
De:
Mme Anne Rubinstein
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Septembre 201409/09/2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Chef"
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De:
Mme Anne RUBINSTEIN
cheffe de cabinet, de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des droits des femmes"
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De:
Objet:
cheffe de cabinet au cabinet de la ministre
Groupe:Cheffe de cabinet au cabinet de la ministre
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Chef"
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De:
Mme Anne RUBINSTEIN
cheffe de cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
05 Décembre 201205/12/2012

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