Nominations au Journal officiel de la République française

Anne de Bouard Liberge

De:
Objet:
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Anne DE BOUARD LIBERGE
directeur de l'unité UMR7641
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et dans la limite des crédits de l'unité ; 2. les actes d'exécution des marchés publics conclus pour les besoins de l'unité ; 3. les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risque, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Objet:
délégation de signature
17 Juillet 201717/07/2017
De:
Mme Anne DE BOUARD LIBERGE
directeur de l'unité UMR7641
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et dans la limite des crédits de l'unité ; 2. les actes d'exécution des marchés publics conclus pour les besoins de l'unité ; 3. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risque pour lesquelles l'avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Juillet 201717/07/2017
De:
Objet:
délégation de signature
22 Avril 201722/04/2017
De:
Mme Anne DE BOUARD LIBERGE
directeur de l'unité UMR7641
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et dans la limite des crédits de l'unité ; 2. les actes d'exécution des marchés publics conclus pour les besoins de l'unité ; 3. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risque pour lesquelles l'avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis
autorite_delegation="Délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Avril 201722/04/2017
De:
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De:
Objet:
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De:
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De:
Objet:
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De:
Mme Anne de Bouard Liberge
directrice de l'unité UMR7641
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Janvier 201526/01/2015

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