Anne-Cécile Soulard

De: Anne-Cécile SOULARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Juin 201905/06/2019
De: Anne-Cécile Soulard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
25 Mai 201625/05/2016
De: Anne-Cécile Soulard
magistrate, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Anne-Cécile SOULARD
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrate coordonnatrice de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Patrick ROSSI
magistrat
désignation
21 Mai 201521/05/2015
De: Anne-Cécile Soulard
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Anne-Cécile Soulard
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Soulard (Anne-Cécile)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Anne-Cécile SOULARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Soulard (Anne-Cécile)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Anne-Cécile SOULARD
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Cécile Soulard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Soulard (Anne-Cécile, Bernadette)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Soulard (Anne-Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
ecole
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Soulard (Anne-Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Soulard (Anne-Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Soulard (Anne-Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
ecole
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.