Nominations au Journal officiel de la République française

Anne-Caroline Berthet

De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chef"
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Anne-Caroline Berthet
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Cheffe de cabinet
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De:
Mme Anne-Caroline BERTHET
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201713/07/2017

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