Nominations au Journal officiel de la République française

Anne-Laurence Petel

De:
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 201806/11/2018
De:
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De:
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 201808/02/2018
De:
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De:
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De:
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De:
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
14e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017

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