Anne-Lise Massa

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Anne-Lise MASSA
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Claude RUARD
Groupe:
cour_appel="Besançon"
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: MASSA (Anne-Lise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. STEINMETZ (Patrick)
Groupe:
magistrat
désignation
07 Février 201107/02/2011
De: Anne-Lise MASSA
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Claude RUARD
Groupe:
cour_appel="Besançon"
désignation
16 Décembre 201016/12/2010
De: Anne-Lise MASSA, épouse MARTIN-SAINT-LÉON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Jean-Claude Berlioz
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Massa (Anne-Lise)
première substitute (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Massa (Anne-Lise)
premier substitut (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Massa (Anne-Lise)
premier substitut (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Massa (Anne-Lise)
premier substitut (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.