Anne-Marie Batut

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

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De: Anne-Marie Batut
président de la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Anne-Marie BATUT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Anne-Marie Batut
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Anne-Marie BATUT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:M. Patrick Bonnet
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mai 201112/05/2011
De: Batut (Anne-Marie)
avocate générale à la Cour de cassation ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry du premier grade
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Anne-Marie Batut
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES FEMMES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Anne-Marie Batut
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Brenneur
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.